CGV en vigueur au 2 Janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :
Eric Buch Photographe, entrepreneur individuel, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 911 423 846 00029, dont le siège social est situé au 20 rue du Moulin, 67530 Bœrsch, joignable au 06 98 61 46 23 ou par email à hello@ericbuchphotographe.com (ci-après dénommé « le Photographe« ),
et
Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services du Photographe (ci-après dénommée « le Client« ).
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le Photographe, sans restriction ni réserve.
Aux fins des présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :
- Prestation : désigne l’ensemble des services photographiques fournis par le Photographe, incluant mais ne se limitant pas aux reportages de mariage, séances dites « Héritage » (séances famille, couple, naissance…).
- Collection : désigne une formule comprenant un ensemble défini de services et de livrables photographiques.
- Galerie privée : désigne l’espace en ligne sécurisé et personnel permettant au Client de visualiser, télécharger et commander ses photographies. La galerie peut être partagée par le Client avec ses proches, famille, amis et convives.
- Fichiers HD : désigne les fichiers photographiques en haute définition, traités et retouchés par le Photographe.
- Guide des Collections : désigne le document tarifaire remis au Client détaillant l’ensemble des prestations et options proposées par le Photographe.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations photographiques proposées par Eric Buch Photographe, sans exception, notamment :
- Reportages de mariage
- Séances photo famille
- Séances photo couple
- Séances photo naissance et toute autre prestation photographique proposée
Le fait de solliciter une prestation du Photographe implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Photographe, prévaloir sur les présentes CGV.
Le Photographe propose différentes formules de prestations photographiques appelées « Collections » détaillées dans son Guide des Collections remis au Client.
Les reportages de mariage incluent généralement :
- Une couverture photographique d’une durée déterminée selon la Collection choisie
- Un nombre approximatif de photographies définies selon la formule
- L’édition et la retouche professionnelle des photographies
- Une galerie privée en ligne
- Des impressions professionnelles et un album photos selon la Collection
- Le déplacement du Photographe dans un rayon déterminé
Aux fins des présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :
- Prestation : désigne l’ensemble des services photographiques fournis par le Photographe, incluant mais ne se limitant pas aux reportages de mariage, séances dites « Héritage » (séances famille, couple, naissance…).
- Collection : désigne une formule comprenant un ensemble défini de services et de livrables photographiques.
- Galerie privée : désigne l’espace en ligne sécurisé et personnel permettant au Client de visualiser, télécharger et commander ses photographies. La galerie peut être partagée par le Client avec ses proches, famille, amis et convives.
- Fichiers HD : désigne les fichiers photographiques en haute définition, traités et retouchés par le Photographe.
- Guide des Collections : désigne le document tarifaire remis au Client détaillant l’ensemble des prestations et options proposées par le Photographe.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations photographiques proposées par Eric Buch Photographe, sans exception, notamment :
- Reportages de mariage
- Séances photo famille
- Séances photo couple
- Séances photo naissance et toute autre prestation photographique proposée
Le fait de solliciter une prestation du Photographe implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Photographe, prévaloir sur les présentes CGV.
Les tarifs des prestations du Photographe sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont mentionnés dans le Guide des Collections et confirmés dans chaque devis personnalisé transmis au Client.
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de l’acceptation du devis par le Client. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par le Photographe, mais seul le tarif accepté au moment de la réservation s’applique au contrat en cours.
Pour toute séance photographique « Héritage » (famille, couple, naissance…), et plus généralement, pour toute prestation hors reportage de mariage, le paiement de l’intégralité du montant de la prestation doit être effectué lors de l’acceptation du devis/contrat, avant la réalisation de la prestation.
Ce paiement intégral garantit le blocage de la date par le Photographe et confirme la réservation.
Pour les reportages de mariage, le paiement de la prestation s’effectue selon la préférence du Client :
- Soit en réglant l’intégralité de la somme lors de l’acceptation du devis/contrat,
- Soit en échelonnant le paiement en deux versements :
- Un acompte de 50% du montant total à la signature du contrat,
- Le solde de 50% restant à régler au plus tard dans la dernière semaine précédant le mariage.
L’acompte de 50% garantit le blocage de la date par le Photographe et confirme la réservation.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire : IBAN FR76 4061 8804 0700 0408 6002 476 – BIC BOUS FRPP XXX
- Chèque à l’ordre de « Eric BUCH », à envoyer à l’adresse du Photographe ou à remettre en mains propres
Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l’exécution du contrat par le Photographe, sans possibilité de remboursement des sommes déjà versées.
En cas de non-paiement du solde pour un reportage de mariage, le Photographe se réserve le droit de ne pas se présenter le jour de l’événement et de ne pas délivrer les photographies, sans que le Client puisse prétendre à un quelconque remboursement de l’acompte versé.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur pourront être appliquées, sans mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera également due.
Conformément à la législation sur la vente à distance, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’acceptation du devis/contrat. Cette rétractation doit être notifiée par écrit au Photographe (par email ou courrier postal).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si la prestation a été pleinement exécutée. Ainsi, si le reportage ou la séance photo a déjà eu lieu, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation, même si le délai de 14 jours n’est pas écoulé.
Au-delà du délai légal de rétractation ou en cas de prestation déjà exécutée, aucune compensation financière ne peut être demandée et aucun remboursement ne peut être effectué, sauf cas de force majeure dûment justifiée (voir Article 10).
La livraison numérique des photographies se fait via une galerie privée en ligne accessible au Client dans les délais suivants :
- Séances photographiques : dans un délai de 1 à 2 semaines suivant la séance
- Reportages de mariage : dans un délai de 2 à 4 semaines suivant l’événement
Ces délais correspondent uniquement à la mise en ligne des photographies sur la galerie privée. Le Photographe s’efforce de respecter ces délais, mais ne saurait être tenu responsable en cas de dépassement dû à des circonstances exceptionnelles ou à un volume de travail particulièrement élevé.
Lorsque la prestation comprend des impressions professionnelles ou un album photos :
- Le Client devra effectuer sa sélection de photographies depuis la galerie privée en ligne
- Le délai moyen de livraison des impressions est de 7 à 10 jours ouvrés après la sélection effectuée par le Client
- Le délai de livraison de l’album photos est d’environ deux semaines après validation de la maquette par le Client
Important :Les impressions et albums sont réalisés par un laboratoire professionnel basé en Europe, prestataire externe indépendant du Photographe. Le Photographe ne pourra être tenu responsable d’éventuels retards de livraison imputables à ce laboratoire.
Le Photographe garantit néanmoins que les tirages photographiques et albums seront réalisés par un laboratoire professionnel de qualité. En cas de défaut de fabrication avéré, le Photographe s’engage à les faire réimprimer sans frais supplémentaires pour le Client.
La galerie en ligne restera accessible au Client pendant une durée minimale d’un (1) an à compter de sa mise en ligne. Le Client a la possibilité d’acheter directement sur sa galerie une extension pour prolonger sa durée de vie au-delà de cette période.
Il est fortement recommandé au Client de télécharger ses fichiers HD et de réaliser ses choix d’impression sans tarder, afin d’éviter tout risque de perte de données.
Le Photographe, en tant qu’auteur des photographies, conserve l’intégralité des droits d’auteur sur toutes les images réalisées lors des prestations, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (articles L111-1 et suivants).
Les photographies sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, faite sans le consentement du Photographe ou de ses ayants droit est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
En acceptant les présentes CGV et en payant la prestation, le Client autorise expressément et sans réserve le Photographe à utiliser l’intégralité des photographies réalisées lors de la prestation pour l’ensemble de ses supports de communication professionnels, sans limitation de durée, de territoire, ni de format.
Cette autorisation couvre, notamment, de manière non exhaustive :
- La publication sur le site internet du Photographe (www.ericbuchphotographe.com)
- La diffusion sur les réseaux sociaux professionnels du Photographe (Facebook, Instagram, Pinterest, etc.)
- L’utilisation dans des supports promotionnels imprimés (flyers, brochures, planches de prix, guides)
- L’inclusion dans un portfolio physique ou numérique
- L’utilisation à des fins de promotion commerciale, publicitaire ou éditoriale
- La participation à des concours, expositions ou publications professionnelles
Le Photographe étant passionné par son métier, le partage de ses créations constitue un élément essentiel de sa démarche artistique et lui permet de continuer à créer des souvenirs pour d’autres familles.
Le Photographe s’engage à utiliser ces images avec discernement, respect et professionnalisme, et à ne jamais les exploiter d’une manière préjudiciable, dévalorisante ou contraire à la dignité des personnes représentées.
Si le Client ne souhaite pas que ses photographies soient utilisées par le Photographe à des fins de communication, il doit en informer expressément et par écrit le Photographe avant l’acceptation du devis. Dans ce cas, un supplément tarifaire pourra être appliqué.
Le paiement de la prestation confère au Client les droits d’utilisation suivants :
- Usage privé illimité : Le Client peut utiliser l’intégralité des photographies livrées sans limitation dans un cadre strictement privé (usage personnel, familial ou amical). Cela inclut notamment l’impression pour un usage domestique, le partage avec des proches, et l’utilisation pour des faire-part ou cartes de remerciement à usage strictement personnel.
- Partage sur les réseaux sociaux : Le Client est autorisé à partager les photographies sur ses réseaux sociaux personnels, à condition de ne pas modifier les images de manière substantielle et, si possible, de mentionner le nom du Photographe (crédit : Eric Buch Photographe ou tag @ericbuchphotographe).
Toute utilisation commerciale des images par le Client est strictement interdite sans l’accord préalable écrit du Photographe et fera l’objet d’une tarification spécifique. On entend par utilisation commerciale toute utilisation à des fins lucratives, publicitaires, promotionnelles ou éditoriales pour une entreprise ou une activité professionnelle.
Le Client s’engage à ne pas altérer, modifier ou retoucher les photographies de manière substantielle. Aucune modification importante n’est autorisée. Les modifications mineures (recadrage léger, ajustement de luminosité ou de contraste pour un usage personnel) sont tolérées.
Pour toute prestation photographique impliquant des personnes mineures, le Client certifie être le parent ou le tuteur légal du ou des mineurs photographiés, ou avoir obtenu l’autorisation expresse du ou des parents ou tuteurs légaux.
Le Client garantit le Photographe contre toute action, réclamation ou revendication de tiers relative à l’utilisation des photographies conformément aux présentes CGV.
Hormis l’exercice du droit de rétractation légal de 14 jours (voir Article 6), toute annulation de la part du Client entraîne la perte totale des sommes versées, sans possibilité de remboursement.
Aucune compensation financière ne pourra être réclamée par le Client, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (voir Article 10).
Le report de la prestation est possible, notamment en cas de conditions météorologiques défavorables pour les séances en extérieur ou de circonstances particulières justifiant un report.
Toute demande de report doit être formulée dans un délai raisonnable, idéalement au moins 48 heures avant la date prévue de la prestation.
Si la demande de report émane du Client, les deux parties conviendront ensemble d’une nouvelle date, dans une limite raisonnable d’un an à compter de la date initialement prévue. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront définitivement acquises au Photographe.
Le report d’un reportage de mariage pour une date ultérieure à celle initialement prévue n’entraîne pas de frais supplémentaires, à condition que la nouvelle date soit fixée dans un délai raisonnable et que les tarifs n’aient pas évolué.
Toutefois, rien ne garantit la disponibilité du Photographe à la nouvelle date choisie. Le Photographe fera le nécessaire pour se rendre disponible et s’efforcera de répondre favorablement à la demande du Client. En cas d’indisponibilité du Photographe à la nouvelle date, celui-ci s’engage à solliciter ses confrères photographes professionnels de confiance afin de proposer un photographe remplaçant de qualité équivalente pour assurer la prise de vue le jour du mariage.
Si aucune solution de remplacement ne peut être trouvée et que le Client refuse les photographes proposés, les sommes déjà versées au Photographe seront définitivement acquises à celui-ci et considérées comme perdues par le Client, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (auquel cas les dispositions de l’Article 10 s’appliquent).
En cas d’annulation de la part du Photographe (maladie, accident, problème technique majeur), celui-ci s’engage à proposer une nouvelle date de prestation au Client.
Le Photographe s’engage également à respecter l’horaire convenu. En cas de retard significatif du Photographe (supérieur à 15 minutes), le temps perdu sera compensé en rallongeant le temps de prestation ou par l’attribution d’impressions supplémentaires, sans remise tarifaire.
Le Client s’engage à respecter l’horaire convenu pour la prestation. En cas de retard du Client, le temps de retard pourra être décompté du temps total de la prestation, sans possibilité de report ou de remboursement.
Le Client s’engage à respecter l’horaire convenu pour la prestation. En cas de retard du Client, le temps de retard pourra être décompté du temps total de la prestation, sans possibilité de report ou de remboursement.
Les parties ne pourront être tenues responsables de la non-exécution ou de l’exécution défectueuse du contrat en cas de survenance d’un événement de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
- Les catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, tremblements de terre, etc.)
- Les conditions météorologiques exceptionnelles rendant impossible la réalisation de la prestation en toute sécurité
- Les épidémies, pandémies et restrictions sanitaires gouvernementales
- Les accidents graves, maladies graves ou décès d’un proche empêchant l’une des parties d’honorer ses engagements
- Les restrictions gouvernementales, décisions administratives ou légales rendant impossible la réalisation de la prestation
- Les problèmes techniques majeurs (panne de matériel, impossibilité d’accès au lieu de la prestation, etc.)
En cas de force majeure, les parties se rapprocheront pour convenir d’une nouvelle date de prestation ou, si aucun accord ne peut être trouvé, procéder au remboursement intégral des sommes versées.
Dans l’hypothèse exceptionnelle où le Photographe serait dans l’impossibilité d’assurer personnellement la prestation le jour prévu (accident, maladie grave, hospitalisation), il s’engage à faire appel à un photographe remplaçant qualifié et expérimenté pour assurer la continuité de la prestation, sans surcoût pour le Client.
Si aucun photographe remplaçant n’est disponible ou si le Client refuse le photographe proposé, le contrat sera considéré comme annulé pour cas de force majeure et le Client sera intégralement remboursé des sommes versées.
Le Photographe s’engage à conserver les fichiers numériques bruts et les fichiers HD des photographies pour une durée minimale d’un (1) an à compter de la date de livraison.
Au-delà de ce délai, le Photographe ne peut garantir la disponibilité des fichiers. Il est donc vivement conseillé au Client de sauvegarder ses photographies sur ses propres supports (disque dur externe, clé USB, cloud personnel) dès leur réception.
Le Photographe ne saurait être tenu responsable de la perte, de la destruction ou de l’altération des fichiers après ce délai d’un an, ni en cas de force majeure (incendie, vol, panne informatique majeure, etc.).
Au-delà du délai d’un an, les fichiers ne seront peut-être tout simplement plus disponibles. Le Photographe ne peut garantir leur conservation ni leur récupération.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Photographe s’engage à protéger les données personnelles du Client.
Les données personnelles collectées sont uniquement celles nécessaires à l’exécution du contrat, notamment :
- Nom, prénom
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Informations relatives à la prestation (date, lieu, type de prestation, etc.)
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- L’exécution du contrat et la réalisation de la prestation
- La gestion de la relation client (suivi, facturation, livraison)
- L’envoi d’informations relatives à la prestation
Les données ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou pour l’exécution de la prestation (par exemple, transmission au laboratoire d’impression pour la fabrication des tirages).
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les limites légales
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Photographe par email à hello@ericbuchphotographe.com ou par courrier postal à l’adresse : Eric Buch Photographe, 20 rue du Moulin, 67530 Bœrsch.
Le Photographe s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un mois maximum.
Le Photographe est soumis à une obligation de moyens. Il s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et tous les moyens nécessaires pour réaliser une prestation de qualité professionnelle.
Le Photographe garantit :
- L’utilisation de matériel professionnel en bon état de fonctionnement
- La réalisation d’un nombre suffisant de prises de vue pour garantir la qualité du rendu final
- Un travail soigné de post-traitement et de retouche
- Le respect des délais de livraison annoncés, sauf circonstances exceptionnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- L’exécution du contrat et la réalisation de la prestation
- La gestion de la relation client (suivi, facturation, livraison)
- L’envoi d’informations relatives à la prestation
Les données ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou pour l’exécution de la prestation (par exemple, transmission au laboratoire d’impression pour la fabrication des tirages).
La responsabilité du Photographe ne saurait être engagée en cas de :
- Force majeure ou événements indépendants de sa volonté
- Défaillance technique du matériel photographique malgré les précautions prises (le Photographe utilise systématiquement du matériel de secours)
- Conditions météorologiques défavorables imprévisibles impactant la qualité des photographies en extérieur
- Refus ou opposition de personnes présentes lors de la prestation d’être photographiées
- Retards ou défauts de livraison imputables au laboratoire d’impression tiers
En tout état de cause, la responsabilité du Photographe est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.
La satisfaction du Client est une priorité pour le Photographe. En cas de réclamation légitime concernant la qualité de la prestation, le Photographe s’engage à étudier la situation et à proposer une solution adaptée dans la mesure du possible.
Toute réclamation doit être formulée par écrit (email ou courrier) dans un délai de 30 jours suivant la livraison des photographies.
L’ensemble du contenu du site internet www.ericbuchphotographe.com (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive du Photographe et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Photographe.
Par l’acceptation d’un devis, la signature d’un contrat et/ou le paiement d’une prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes CGV, les avoir comprises et les accepter sans réserve.
Le Client s’engage à communiquer les termes essentiels de ces CGV, notamment les droits d’utilisation des photographies, à toutes les personnes présentes lors de la prestation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation du devis par le Client. Toute nouvelle version des CGV n’affecte pas les contrats en cours.
Le Photographe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation du devis par le Client.
Toute modification du contrat en cours ne pourra se faire que par écrit et avec l’accord express des deux parties.
En cas de litige ou de réclamation, le Client et le Photographe s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Photographe.
Le Client peut saisir le médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues à l’article L612-2 du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur peuvent être obtenues sur demande auprès du Photographe.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas d’échec de la médiation ou si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.
- Raison sociale : Eric Buch Photographe – Entrepreneur individuel
- SIRET : 911 423 846 00029
- Adresse : 20 rue du Moulin – 67530 Bœrsch
- Téléphone : 06 98 61 46 23
- Email : hello@ericbuchphotographe.com
- Site internet : www.ericbuchphotographe.com
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.